Jeu de tarot 3g2671 Condition d utilisation

Sommaire : 262x5w

RGPD Notice 5a6i1r

Informations sur le bandeau rgpd cette adresse : Quantcast

Article 1 : Porte des CGU/CGV 6r2z6j

1.1 Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation/de vente (CGU/CGV) ont pour objet de dfinir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accder aux Services et les utiliser.

1.2 Toute personne qui accde aux Services proposs par jeu-tarot-en-ligne s'engage respecter sans rserve les prsentes conditions d'utilisation.

1.3 Soucieux de prendre en compte les volutions de sa plateforme, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org se rserve le droit de modifier tout moment ces Conditions Gnrales d'Utilisation et les Conditions Particulires d'Utilisation afin notamment deprendre en compte toute volution lgale, jurisprudentielle, ditoriale et/ou technique. La dernire version des Conditions Gnrales d'Utilisation, seule applique par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, est disponible en permanence : http://jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org/Conditions.php

1.4 L'accs aux Services tant "ouvert", tout Visiteur ou Utilisateur y accdant s'engage irrvocablement prendre connaissance des CGU de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org.

1.5 L'Utilisateur est expressment inform que l'unique version des Conditions Gnrales d'Utilisation des services en lignes de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, ce qu'il reconnat et accepte sans restriction, s'engageant s'y rfrer systmatiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence l'adresse suivante : http://jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org/Conditions.php.

Article 2 : Description du Service 6u1w4g

2.1 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org gre et propose ses Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette numration puisse tre considre comme exhaustive des services d'hbergement de contenus ditoriaux, d'informations, des jeux et concours, de profils, de groupes sociaux, de dialogues en direct, de courriers lectroniques.
L'accs, la consultation, l'utilisation, la cration et l'hbergement de contenus numriques est rendu possible, ce jour, par le Web et certaines applications Internet.
Le prsent contrat a pour objet de fixer les modalits et conditions gnrales dans lesquelles d'une part, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org met la disposition de l'Utilisateur sa plateforme ; et d'autre part, l'Utilisateur accde et utilise les Services de la plateforme.

2.2 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org assure directement ou indirectement l'hbergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu et de leur utilisation par les Utilisateurs. jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne peut tre tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne peut en aucune faon tre responsable au titre des Contenus affichs, mis en ligne, envoys, reus ou transmis par les Utilisateurs.

2.3 L'Utilisateur reconnat tre inform et accepter le fait que jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne peut tre, aucun titre, ni sous quelque forme que ce soient, tenu pour responsable de la cration, la suppression, le dfaut de livraison ou de stockage des donnes numriques ou des installations personnalises des Utilisateurs, places sous l'unique et entire responsabilit de ces derniers.

2.4 L'Utilisateur reconnat que son utilisation du Service se fait ses risques et prils. Le Service lui est fourni sur la base d'un service en l'tat et accessible en fonction de sa disponibilit. jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette numration ne soit limitative, les garanties affrentes la qualit et la compatibilit du Service un usage spcifique, et la non violation des rgles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.

2.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou crits, obtenus par l'Utilisateur de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de crer de garanties non expressment prvues par les prsentes CGU.

2.6 Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un vnement hors du contrle de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org et sous rserve des priodes de maintenance et des pannes ventuelles.

2.7 Les taux de transfert et les temps de rponse des informations circulant partir de la plateforme de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org vers INTERNET ne sont pas garantis par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relve pas de la prestation d'accs offerte par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, mais des caractristiques inhrentes aux rseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic gnr.

2.8 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne fournit aucune assistance personnalise, ni hot line . Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur les Services jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org par l'intermdiaire de forums ou formulaires disponibles en ligne sans pour autant que cela cre une obligation de rponse ou de traitement par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org.

Article 3 : Accs et inscription aux Services 4h5d

3.1 L'accs aux Services est subordonn au fait que l'Utilisateur dispose d'un ordinateur et d'une connexion Internet. Les quipements (ordinateur, tlphone, logiciels, moyens de tlcommunications, etc.) permettant l'accs au Service sont la charge exclusive de l'Utilisateur, de mme que les frais de tlcommunications induits par leur utilisation.

3.2 Dans le cadre de son Enregistrement en ligne et notamment fin d'utiliser dans des conditions normales les services de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, l'Utilisateur pourra tre amen communiquer des informations sur lui-mme (notamment, une adresse de courrier lectronique, son nom, son prnom, son adresse) notamment via le formulaire d'inscription aux Services. Conformment l'article 6-II de la loi n2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, l'Utilisateur s'engage fournir des informations vraies, exactes, jour et compltes (il appartient l'Utilisateur de tenir ces informations jour). Il s'engage notamment ne pas crer une fausse identit de nature induire les tiers en erreur. A dfaut, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org se rserve le droit de suspendre ou rsilier son compte personnel sans dlai et, le cas chant, de lui ref l'accs tout ou partie du Service.

3.3 Aprs validation des Conditions Gnrales d'Utilisation et la cration de son Compte Personnel, l'Utilisateur reoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant son identifiant (pseudo) et doit ensuite imprativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse URL temporaire et personnelle qui lui aura t attribue. Ds lors, l'Utilisateur pourra s'identifier et avoir accs l'interface d'istration/gestion de son contenu. Suite la validation de son inscription l'Utilisateur reoit un second courrier lectronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.

3.4 Une fois inscrits, les Utilisateurs peuvent accder aux Services directement attachs aux CGU, savoir les forums, profils, sondages, messageries, groupes sociaux, wikis, jeux-concours, annuaires de guildes ainsi qu'diter et faire hberger leurs Contenus, en se connectant jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org s'ils disposent d'un accs l'Internet au moyen d'un ordinateur.

3.5 Les droits d'accs et d'utilisation des Services sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit titre gratuit ou payant. L'Utilisateur titulaire d'un Compte Personnel est caractris d'un commun accord, entre l'Utilisateur et jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, par un identifiant et un mot de e, confis par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org et placs sous la responsabilit de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'oblige conserver secrets les lments constitutifs de son Identifiant et ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des lments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou vol, ce dernier doit informer sans dlai jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, qui procdera alors aux mesures ncessaires.

3.6 Toute connexion ou transmission de donnes effectues partir de l'Identifiant de l'Utilisateur sera rpute avoir t effectue par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialit du mot de e confi l'Utilisateur relve de la responsabilit de ce dernier.
A cet gard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu' l'issue de chaque session il se dconnecte explicitement. Toute perte, dtournement ou utilisation non autorise de l'Identifiant et/ou du mot de e et leurs consquences, relvent de la responsabilit de l'Utilisateur.

3.7 La dure de validit d'un Compte Personnel est de 365 (trois cent soixante-cinq) jours compter de la date de dernire connexion au Compte Personnel. Au del de cette priode, le Compte Personnel pourra tre automatiquement rsili sans qu'aucune rclamation ou poursuite ne puisse tre engage. L'Identifiant pourra tre redistribu qui en fera la demande sans recours possible de son prcdent Utilisateur.

3.8 L'Utilisateur reconnat jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org le droit de mettre fin tout ou partie du droit d'accs correspondant son Compte Personnel et son mot de e, voire de supprimer son Compte Personnel et mot de e, ainsi que le droit de retirer ou de dplacer tout Contenu sur le Service notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org a de justes motifs ou prsomptions d'estimer que l'Utilisateur a viol ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des prsentes Conditions d'Utilisation.
jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org peut galement unilatralement et tout moment interrompre sans indemnit d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnat que toute rsiliation de son accs au Service en application des termes des prsentes peut intervenir sans mise en demeure pralable, et il reconnat et accepte que jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org est en droit de dsactiver ou supprimer tout moment et avec effet immdiat son Compte Personnel et tout dossier ou fichier prsent dans ce Compte Personnel et/ou interdire tout accs ultrieur ces fichiers ou au Service. De plus l'Utilisateur reconnat que jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne pourra tre tenu pour responsable son encontre ou l'encontre de tiers pour toute rsiliation de son accs au Service.

3.9 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org peut tre amen interrompre le service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit indemnit.

3.10 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org assume le rle d'un transmetteur if pour la distribution et la transmission des donnes inter et intra-Utilisateur. En aucun cas jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne pourra tre tenue pour responsable du Contenu des messages distribus et transmis.

Article 4 : Comportement des utilisateurs 1b1c5c

4.1 L'Utilisateur dclare et reconnat tre conscient que toutes les informations, donnes, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidos, messages ou tous autres matriels (ci-avant et ci-aprs dnomms collectivement le Contenu ) qu'ils soient ports la connaissance du public ou transmis de manire prive, sont sous la seule responsabilit de la personne ou des personnes ayant mis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, est entirement responsable du Contenu qu'il affiche, tlcharge, envoie par courrier lectronique (ci-aprs E-Mail ) ou transmet de toute autre manire par le Service.
jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org n'exerce qu'un contrle partiel sur le contenu transmis via ses services et en consquence, ne peut en garantir l'opportunit, la licit, la probit ou la qualit.
En toutes hypothses, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne pourra tre tenu pour responsable du Contenu non port sa connaissance, notamment du caractre illgal du Contenu au regard de la rglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu de toute perte ou dommage conscutif l'utilisation de tout Contenu affich, transmis par E-Mail ou de toute autre manire via le Service.

4.2 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org accorde, titre personnel l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un terminal compatible (tlphone, ordinateur), tant prcis que, sauf autorisation expresse de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder autrui l'autorisation) de copier, modifier, crer une oeuvre drive, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manire tenter de trouver le code source ( l'exception des cas prvus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transfrer de quelque manire que se soit tout droit affrent aux Services ou logiciels. L'Utilisateur s'engage ne modifier en aucune manire les Services ou logiciels ou ne pas utiliser de versions modifies des Logiciels et Services et notamment (sans que cette numration soit limitative) en vue d'obtenir un accs non autoris au Service.

4.3 De manire gnrale, et sans que cette liste puisse tre considre comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
+ tlcharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manire tout Contenu qui soit illgal, nuisible, menaant, abusif, constitutif de harclement, diffamatoire, obscne, menaant pour la vie prive d'autrui, haineux, raciste, ou autrement rprhensible ;
+ porter atteinte d'une quelconque manire aux Utilisateurs mineurs ;
+ transmettre tout Contenu qui pourrait tre constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation la ralisation de crimes et dlits ; de provocation la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanit ou de gnocides reconnus, de fausse nouvelle, de mme que tout Contenu destin exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte l'autorit de la justice ; d'informations relatives l'adoption, au procs, au suicide de mineurs, ou une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorises de sondages et simulations de vote relatifs une lection ou un rfrendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte la vie prive ; ou encore d'acte mettant en pril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message caractre violent ou pornographique ou de nature porter gravement atteinte la dignit humaine ;
+ tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dnomination sociale d'autres personnes et plus particulirement en se faisant er pour un employ ou un affili de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ou un modrateur ;
+ contrefaire des en-ttes ou manipuler de toute autre manire l'Identifiant de manire dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service;
+ tlcharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manire tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diff par une mesure lgislative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilgies, confidentielles apprises ou divulgues dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialit sans que cette numration ne soit limitative) ;
+ tlcharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manire tout Contenu violant tout brevet, marque dpose, secret de fabrication, droit de proprit intellectuelle ou tout autre droit de propritappartenant autrui ;
+ tlcharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manire toute publicit ou tout matriel promotionnel non sollicits ou non autoriss (notamment se livrer du spam , la transmission de junk mail , de chane de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
+ tlcharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manire tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conus pour interrompre, dtruire ou limiter la fonctionnalit de tout logiciel, ordinateur, ou outil de tlcommunication sans que cette numration ne soit limitative ;
+ entraver ou perturber le Service, les serveurs, les rseaux connects au Service, ou ref de se conformer aux conditions requises, aux procdures, aux rgles gnrales ou aux dispositions rglementaires applicables aux rseaux connects au Service ;
+ harceler de quelque manire que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
+ collecter et stocker des donnes personnelles affrentes aux autres Utilisateurs ;
+ de solliciter l'change, la vente ou l'achat de matriaux caractre pornographique et/ou caractre illgal,y compris desphotographies, des films, des vidos et des images ralistes ou non, cette liste n'tant pas limitative ;
+ rfrencer ou donner accs des sites en contradiction avec les prsentes.

4.4 L'Utilisateur dclare et reconnat que jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org peut visionner le Contenu avant sa diffusion. jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org se rserve le droit, sa seule discrtion (sans que cela ne constitue une obligation) de ref ou de dplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des prsentes et/ou de la rglementation en vigueur et/ou serait rprhensible de toute autre faon. L'Utilisateur dclare et reconnat galement qu'il doit faire preuve de discernement, et er tous les risques y affrant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie l'opportunit, l'utilit ou le caractre complet de ce Contenu. En consquence, l'Utilisateur reconnat qu'il ne peut se fier ni au Contenu hberg par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ni au Contenu soumis jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, notamment disponible sur les Fan-Sites ou sur les Forums de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ou dans toutes autres parties du Service.

4.5 L'Utilisateur dclare et reconnat accepter que si jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org protge le Contenu, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org peut tre amen le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org pense qu'une telle mesure est ncessaire dans le cadre d'une procdure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour rpondre des plaintes arguant de la violation des droits de tiers (pour protger les droits ou les intrts de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, ses Utilisateurs ou le public).

Article 5 : Contenu des utilisateurs 67t1g

5.1 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org propose l'utilisateur diverses possibilits (par exemple sur les forums, les magasins de joueurs, les profils, les fan-sites, etc.) de mettre la disposition du public des informations, des donnes, des banques de donnes, des textes, des liens, des logiciels, de la musique, des bruitages, des photos, des graphiques, des vidos, des nouvelles ou d'autres matriels ("Contenus") et de les changer avec d'autres personnes (par exemple par courriels ou salons de conversation). Lors de la reprsentation publique des Contenus de l'utilisateur, apparaissent rgulirement des bandes-annonces de publicit pour des marchandises ou des services de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ou de tiers, ce que l'Utilisateur accepte expressment. Dans ce sens, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org met la disposition de l'Utilisateur une manire gratuite de publier ses contenus en liaison avec de la publicit.

5.2 L'Utilisateur est seul responsable de ses contenus et de leur diffusion par l'intermdiaire des Services et il garantit disposer des droits ncessaires cette diffusion. Aucune responsabilit n'incombe jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org.
Les contenus crs et diffuss via les Services par l'Utilisateur et les autres Utilisateurs ne refltent que leurs opinions ou points de vue et en aucun cas ceux de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org.
Par suite, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne peut en aucun cas tre tenu pour responsable de l'exactitude, de la nature ou de la pertinence des messages, informations ou propos diffuss via les Services par l'Utilisateur et les autres Utilisateurs.
En particulier, l'usage des informations, messages ou donnes de toute nature disponibles par l'intermdiaire des Services relve de la seule responsabilit de l'Utilisateur et les dcisions ou actions qu'il serait conduit prendre ou mener en considration de celles-ci ne sauraient engager d'autre responsabilit que celle de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul juge de l'exhaustivit, de la justesse, de la pertinence et de l'utilit, pour vous, des contenus consults et vous obligez, en consquence, des Services avec discernement et er les risques en dcoulant.
L'Utilisateur est seul responsable, l'gard de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, caus par un contenu ou tout autre lment communiqu, transmis ou diffus par l'Utilisateur au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque aux prsentes conditions d'utilisation.

5.3 Tous les Contenus publis sur jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org (accessibles directement ou indirectement) sont la proprit de leurs auteurs respectifs et mis la disposition du public pour simple consultation. L'ensemble de ces publications est donc protg par les droits d'auteur.
Toute rutilisation du Contenu est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprs de leurs auteurs respectifs. Cependant, par exception, une reproduction partielle pourra tre tolres la condition d'y addre de faon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante :
Ce contenu est reproduit depuis l'article "[prciser le titre et l'adresse de la source de contenu reproduit]" du site jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, susceptible d'avoir t mis jour depuis (le [ajouter la date]).
Le nom de l'auteur original du contenu copi ne pourra en aucun cas tre utilis sur la copie au titre d'un quelconque soutient, sans l'autorisation expresse de ce dernier.

5.4 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org rappelle l'Utilisateur que plusieurs Services (forums, fan-sites, annuaire de guildes, etc.) contiennent des espaces accessibles au public et que, par consquent, les informations personnelles qu'il mentionnerait dans ses messages ou contenus sur ces services pourront tre consultes et utilises par des tiers. jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org recommande vivement l'Utilisateur, par suite, de ne jamais communiquer ou divulguer de telles informations sur ces espaces publics.
L'Utilisateur est galement inform que l'identit des personnes avec lesquelles il communiquera via les Services et notamment via la messagerie ou les forums n'est jamais certaine. Il appartient donc l'Utilisateur de ne jamais divulguer des informations personnelles ou susceptibles de permettre de vous er lors de ces communications.
Toute communication par l'Utilisateur d'informations personnelles le concernant sur les espaces publics proposs via les Services ou les outils de communication mis sa disposition sera donc faite sous sa seule et entire responsabilit.

5.5 L'Utilisateur est inform que les messages, donnes et informations que celui-ci pourra mettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le rseau internet. Ces messages ne sont pas protgs et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autoriss qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par consquent, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numro de carte bancaire, adresse, numro de tlphone, email, et plus gnralement toute donne sensible ou confidentielle doit tre proscrite. Il en est ainsi mme lorsque cette divulgation est sollicite par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue mme si cette personne se prsente comme tant habilite par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ou toute autre socit. En toute tat de cause,une telle divulgation se ferait ses risques et prils, sans que la responsabilit de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne puisse tre engage. Aucun agent, employ ou salari de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org n'est autorise solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prnom, adresse, numro de carte de crdit, ge de l'Utilisateur.

5.6 Afin de permettre jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org de mettre la disposition du public les contenus que l'Utilisateur a insrs ou saisis et afin que ceux-ci soient consults le plus souvent possible, l'Utilisateur accorde jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org l'autorisation de diffusion ci-aprs prcise. Cette autorisation est limite la publication, diffusion et la promotion des contenus ou des extraits des contenus de l'Utilisateur dans le cadre ou en liaison avec les services de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org et le Rseau jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org.
En saisissant ou insrant des contenus aux fins de publication et de diffusion au sein d'un Service jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org accessible au public, l'Utilisateur confre jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org le droit, gratuit, non exclusif, pour le monde entier et la dure lgale des droits affrents au contenu en cause, de dupliquer, transfrer, rendre accessible au public et reprsenter, traiter, citer, intgrer dans des collections et diff les contenus ainsi que leurs extraits, sur tout rseau de tlcommunication, et notamment Internet, quels que soient les infrastructures et les protocoles de communication utiliss.

5.7 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org est en droit de ref les contenus saisis ou insrs par l'Utilisateur. En cas de soupons srieux indiquant que des contenus contreviennent la lgislation en vigueur ou bien aux prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation, en particulier en cas de protestation srieuse manant d'une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org se rserve le droit de bloquer de tels contenus. Dans la mesure du possible et du raisonnable, le blocage sera limit aux contenus mis en cause. Au cas o des tiers feraient valoir qu'un contenu constitue ou comporte une infraction la lgislation en vigueur, le blocage pourra se poursuivre jusqu' un rglement extrajudiciaire ou judiciaire de la situation. Dans un tel cas, l'Utilisateur aura la possibilit de faire valoir sa position. jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org se rserve en particulier le droit de supprimer les contenus, si les autorits de police ou judiciaires l'exigeaient.

5.8 Conformment l'article 6. I. alina 7 de la LOI n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org met en place un dispositif de signalement identifi par le lien "signaler ce message/site/profil" facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter sa connaissance toutes donnes faisant l'apologie des crimes contre l'humanit, incitant la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant la violence ou attentatoires la dignit humaine, ainsi que contre les infractions vises au cinquime et huitimes alinas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pnal. Le message d'alerte transmis jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'metteur de l'alerte, la rfrence de l'article prsentant le Contenu incrimin. L'Utilisateur reconnat tre inform que si jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org est alert par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicit d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, y compris la messagerie, jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, aura le droit de retirer immdiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accs impossible, et conformment l'article 6. I. 7. de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, remettra lesdits ainsi que les donnes d'identification de l'Utilisateur, sur leur demande, aux autorits judiciaires.

5.9 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait ca un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.

5.10 En contrepartie du caractre gratuit des Services qui lui sont offerts par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org, l'Utilisateur autorise jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidos ou sons, choisis par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org et ce sous toutes formes. Plus gnralement, l'Utilisateur accepte que jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org puisse utiliser (et y faire rfrence) le Contenu diffus par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prtendre une quelconque rmunration ou rtribution au titre de la prsente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite rvoquer la prsente autorisation, il lui appartiendra de procder la suppression de ses contenus et/ou la clture de son Compte Personnel. Ladite rvocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait tre engage par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org au moment de la clture de son Compte Personnel ou de la suppression du contenu par l'Utilisateur se poursuivra jusqu' son terme.

Article 6 : Sites tiers 22205s

6.1 Les pages internet des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet dits par des tiers (ci-aprs les Sites Tiers ) sur lesquelles jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org n'exerce aucune sorte de contrle. jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org n'assume aucune responsabilit quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La prsence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org approuve de quelque faon que ce soit les contenus des Sites Tiers. jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org n'est responsable d'aucune modification ou mise jour concernant les Sites Tiers. jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org n'est pas responsable de la transmission d'informations partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposs aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurset/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction ralise avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du service, y compris en ce qui concerne les oprations de livraison et le rglement des biens et services.

Article 7 : Force majeure 3m28a

7.1 jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org ne pourra tre tenu pour responsable, ou considr comme ayant failli aux prsentes conditions, pour tout retard ou inexcution, lorsque la cause du retard ou de l'inexcution est lie un cas de Force majeure telle que dfinie par la jurisprudence des cours et tribunaux franais y compris le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilit de matriels, fournitures, pices dtaches, quipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la rduction ou les drangements de l'lectricit ou autres ou toutes interruptions de rseaux de tlcommunications, condition que l'autre partie soit informe promptement du retard ou du manquement, de mme que de la cause et du retard envisag.

Article 8 : Litiges 30536a

8.1 Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation seront rgies, interprtes et appliques conformment au droit franais. En cas de contestation sur l'interprtation, sur l'excution et la ralisation de l'une quelconque des dispositions des prsentes et dfaut d'accord amiable des parties, les juridictions comptentes seront celles de Paris pour connatre de tout litige relatif aux prsentes, y compris, sans que cette numration soit limitative, sa validit, son interprtation, son excution et/ou sa rsiliation et ses consquences.

8.2 Si une stipulation des prsentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation l'Utilisateur ou jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org tait considre par une juridiction comptente comme contraire une loi applicable, les autres stipulations des prsentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprtes de faon donner effet l'intention des Parties, telle qu'exprime l'origine. Il est convenu que si une clause des prsentes conditions tait rpute nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Article 9 : Remboursements 26252a

Afin d'obtenir un remboursement, vous devez utiliser la fonctionnalit paypal prvue cet effet dans votre email de confirmation de paiement. Vous disposez d'un dlai de 14 jours pour demander le remboursement d'un paiement (conformment aux droits de rtractation du consommateur).

Article 10 : Correspondances 4h1f8

10.1 Toute rclamation et/ou contestation de l'Utilisateur l'encontre de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org devra tre formule par crit et transmise jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org au plus tard 48 heures compter de la dcouverte du fait gnrateur, sous peine de forclusion.

10.2 Toute notification faite aux termes des prsentes devra l'tre par crit et envoye l'adresse de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accus de rception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la rception par jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org de la notification, sauf impossibilit technique.

Article 11 : Informations lgales 2j2wa

11.1 Editeur des services : Net-assembly, SASU au capital de 1.000 euros dont le sige social est situ 101 rue de Svres lot 1665, 75272 Paris cedex 6, 80809654900023 RCS Paris, [arobase] net-assembly.com .

11.2 Directeur de la publication : Monsieur Simon Cabotse, grant.

11.3 Hbergeur des services : Zevenet S.L. Calle Brjula, 4 - Mairena del Aljarafe - Sevilla (Spain) 41927, Digital Ocean dont le sige social est situ : 101 6th avenue, New York, USA / OVH, SAS au capital de 500.000 euros dont le sige social est situ 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix.

Article 12 : Non renonciation 4l6c53

12.1 Le fait pour jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org de ne pas se prvaloir d'une dfaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou lgales ne saurait tre interprt comme une renonciation se prvaloir de cette dfaillance ou de ce manquement.

12.2 Le fait pour jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org de ne pas se prvaloir d'une stipulation des Conditions Gnrales d'Utilisation ou des Conditions Particulires d'Utilisation n'emporte aucunement renonciation au bnficie de ladite stipulation.

Article 13 : Stipulations gnrales 335s3t

13.1 Compte tenu de la nature de leurs changes et en particulier de la dmatrialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le systme d'information de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org aura, en cas de litige, valeur de preuve.

13.2 Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation et les Conditions Particulires d'Utilisation des services en ligne) de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org qu'elles compltent, constituent l'intgralit de la convention entre les parties relativement leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, dclaration, proposition, antrieur ou concomitant, crit ou verbal, portant sur le mme objet. Les prsentes Conditions Gnrales d'Utilisation prvalent sur les U associes chaque service et tout autre document chang entre les Parties, sauf drogation expresse pralablement accepte et tablie de la part de jeu-tarot-en-ligne.sitesdebloques.org. Conformment la loi " Informatique et Liberts ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une dclaration auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes le concernant. De plus, nous nous engageons ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos coordonnes des tiers (adresse email, adresse, ou autre information personnelle).

Article 14 : Loi applicable et attribution de juridiction 5w5g3i

14.1 Les prsentes CGU et les U seront rgies par le droit franais.

14.2 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION DES PRESENTES CGU ET DES U ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES,LES PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Conditions d'utilisation dtailles et conditions de vente 516417